Canicule : la moitié du pays en alerte orange - vos droits

Une vague de chaleur s'abat sur la France avec des épisodes de canicule dans de nombreuses régions. ▶ Canicule : la moitié du pays en alerte orange La troisième journée de canicule débute, jeudi 2 juillet 2015, avec la moitié des départements français placés en alerte. Le phénomène n'avait pas été observé à cette période de l'année depuis plus de 60 ans. Le thermomètre va flirter avec les 40 degrés dans le Sud-Ouest, d'où partira cette vague qui s'étendra progressivement à l'ensemble du pays en milieu de semaine. La dernière vague de chaleur comparable avait eu lieu en juillet 2006 et duré tout le mois. Paris au plus chaud depuis 1947 Paris a frôlé les 40 °C, avec 39,7 °C, la température la plus élevée dans la capitale depuis 1947. La canicule a provoqué une rupture de l’alimentation électrique en milieu d’après-midi près de la gare Saint-Lazare, où le trafic a été « fortement perturbé » pendant environ une heure, selon la SNCF. Dans la nuit de mercredi à jeudi, une coupure d’électricité a touché 150 000 personnes dans la région du Havre. Des sites de production industrielle ont été atteints ainsi que le port du Havre, où le trafic maritime et le déchargement des navires ont été interrompus. Autre conséquence prévisible, en l’absence de vent, la chaleur s’est accompagnée d’un nouvel épisode de pollution à l’ozone (1er niveau) à Paris et dans la région Rhône-Alpes. ▶ Canicule : vos droits L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) rappelle qu’ « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. » L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) précise que « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… La canicule ou des conditions inhabituelles de chaleur sont à l’origine de troubles pour la santé voire d’accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Les risques liés au travail par fortes chaleurs en été doivent être repérés et le travail adapté. » Dans sa recommandation R 226, la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) rappelle qu’« il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes : Température résultante : Eté : 34 °C Hiver : 14 °C Lorsque l’entreprise n’aura pas les moyens de déterminer la température résultante, il pourra être admis de prendre en première approximation une température sèche maximale de 33 °C en été et une température minimale de 16 °C en hiver. Il est précisé que la température sèche doit être mesurée à l’ombre dans des conditions normales de dégagement calorifiques des machines et des locaux par le personnel » Les employeurs doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Ils doivent prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former leurs salariés sur ces risques. Ils doivent aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail. Cette obligation de sécurité et de protection est qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence engageant la responsabilité des employeurs négligents. L’instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015 a rappellé cette obligation : « Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. » Employeurs : je vous conseille vivement de ne pas ignorer les recommandations de l’INRS et de la CNAMTS : « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. » « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers » Au-delà de 33 °C, évacuez vos salariés ! Éric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale http://www.rocheblave.com Le code (article L 4121-1 et suivants) dispose que l'employeur doit prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés et les adapter en fonction du "changement des circonstances", comme les changements climatiques. Pour les locaux fermés, l'air doit être renouvelé et il faut notamment "éviter les élévations exagérées de température". Les employés qui travaillent en extérieur doivent être "protégés contre les conditions atmosphériques", l'employeur devant par exemple prévoir des zones d'ombre, des abris, ou des locaux climatisés... L'employeur doit aussi mettre à disposition des salariés "de l'eau potable et fraîche pour la boisson". Pour le BTP, la législation précise (article R 4534-143) qu'il faut "trois litres au moins par jour et par travailleur". Dans ce secteur, l'activité peut être stoppée "en cas d'intempéries" après consultation des délégués du personnel. Danger au-dessus de 30°C Cependant, le code du travail ne mentionne aucun seuil de température au-dessus duquel il serait dangereux de travailler. Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique". L'Institut ajoute que "le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33°C présente des dangers". En cas de chaleur importante, il préconise d'aménager les horaires de travail, d'augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d'informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation). Un salarié peut en outre exercer son droit de retrait, mais uniquement s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection" (art. L. 4131-1 du code du travail). Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un "motif raisonnable". Le représentant du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut également alerter l'employeur. À partir du moment où le salarié - comme l'ouvrier précédemment mentionné - estime que l'exercice de son travail présente un danger pour sa personne, il a le droit d'exercer ce que l'on appelle un droit de retrait. C'est ce que mentionne l'article L4131-1 du Code du Travail. Ensuite, l'employeur a la possibilité d'accepter ou de refuser ce droit de retrait. Si il le refuse, c'est un juge qui tranchera si l'initiative de l'employé constituait un motif raisonnable ou non. Si l'entreprise n'a rien fait pour remédier à la chaleur et au bien-être de ses salariés, cela peut d'ores et déjà constituer un motif raisonnable.